J'étais en Italie pendant les vacances et j'ai été condamné à une amende pour excès de vitesse. En plus de la lourde sanction financière, il m'a été interdit de conduire sur les routes italiennes pendant trois mois. Mon permis de conduire m'a été retiré sur place et transmis par les autorités italiennes au service des automobiles en Suisse. Je reçois maintenant des autorités suisses un retrait de permis de six mois. J'ai le sentiment d'être puni deux fois pour la même infraction. Est-ce normal ou puis-je déposer un recours ?
Avant de recevoir la décision finale du service des automobiles en Suisse, vous avez généralement un délai de 20 jours à disposition pour faire part de vos commentaires à l'autorité. Ce délai est prolongeable. Dans votre prise de position, vous présenterez vos arguments susceptibles d'influencer la décision administrative qui sera rendue en Suisse. En principe, un permis de conduire peut effectivement être retiré en Suisse lorsqu'une interdiction de conduire a été prononcée à l'étranger pour une infraction moyenne à grave.
C'est semble-t-il le cas en ce qui vous concerne. Par contre, pour les personnes ne figurant pas au registre des mesures administratives, la durée du retrait de permis en Suisse ne peut pas dépasser la durée de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger. Ce registre contient tous les avertissements et retraits de permis prononcés et entrés en force. Si vous figurez dans ce registre, la durée d'un retrait de permis peut alors dépasser la durée de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger. Dans le cas particulier, un retrait de permis de 6 mois en Suisse semble effectivement possible.
Publié le 7 décembre 2016